Taxe-trottoir : où en est-on ? Publication publiée :13 décembre 2013 Post category:Achat public Taxe-trottoir : où en est-on ?Télécharger Read more articles Article précédent10 idées reçues sur le domaine public Article suivantLe référé conservatoire au secours des acheteurs publics Vous devriez également aimer Modifier un marché public sans avenant : un pari possible … mais risqué ! 4 octobre 2018 Que dire à un acheteur désireux d’exclure de ses marchés publics un opérateur économique dont le souvenir l’accable ? Une gageure ! 4 août 2018 Marchés de prestations juridiques : l’offre anormalement basse et le conseil de l’ordre 27 avril 2019
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