L’applicabilité de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage aux Roms Publication publiée :9 novembre 2012 Post category:Achat public L’applicabilité de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage aux RomsTélécharger Read more articles Article précédentLe juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n°342158, Sté Voyages Dupas Lebeda. Co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille) Article suivantLe Conseil d’Etat refuse d’examiner la régularité d’une déclaration sans suite en référé précontractuel (Co-auteurs : Sylvain Hul, juriste d’entreprise, et Yannick Le Port, Avocat au Barreau de Paris) Vous devriez également aimer Quand l’administration est liée… par ses propres règles 15 juillet 2015 Attention aux critères… qui n’en sont pas ! 15 mai 2016 Acheteurs publics : attention aux conventions de recherches d’économie ! 4 octobre 2013
