L’applicabilité de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage aux Roms Publication publiée :9 novembre 2012 Post category:Achat public L’applicabilité de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage aux RomsTélécharger Read more articles Article précédentLe juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n°342158, Sté Voyages Dupas Lebeda. Co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille) Article suivantLe Conseil d’Etat refuse d’examiner la régularité d’une déclaration sans suite en référé précontractuel (Co-auteurs : Sylvain Hul, juriste d’entreprise, et Yannick Le Port, Avocat au Barreau de Paris) Vous devriez également aimer Exécution des marchés publics passés par les acheteurs publics : le référé-provision au secours des opérateurs économiques 27 mars 2019 Quand l’administration est liée… par ses propres règles 15 juillet 2015 Marchés publics : quels recours pour les candidats évincés ? 4 avril 2014
Exécution des marchés publics passés par les acheteurs publics : le référé-provision au secours des opérateurs économiques 27 mars 2019
