Depuis le 1er janvier 2020, l’article R2122-8 du code de la commande publique autorise les acheteurs à passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à ... Lire la suite
Les ferments de toute réforme du droit de la commande publique sont trop connus pour qu’il soit nécessaire de s’y attarder : transposition des directives européennes, simplification donc modernisation, intégration des ... Lire la suite
Sous la plume du professeur Ubaud-Bergeron, on lisait en janvier dernier « La codification législative des règles jurisprudentielles constitue sans doute l’un des apports les plus notables du code de ... Lire la suite
La délégation qu’un maire accorde à son adjoint est un acte grave. Ce faisant, l’édile dépose en son délégataire ce qu’il a de plus précieux : sa confiance. Pleine et ... Lire la suite
Destinées à alléger le fonctionnement des communes, les délégations consenties aux maires par leurs conseils municipaux demeurent problématiques. Le mieux serait-il l’ennemi du bien ? Les avocats connaissent leurs classiques ... Lire la suite
Le droit des partis politiques légalement constitués de tenir réunion dans une salle communale : un droit sous protection rapprochée. Les élections municipales approchent et vous êtes candidat. Votre programme exige ... Lire la suite