Les publications de Maître Etienne COLSON

Le cabinet collabore régulièrement aux revues, journaux et sites Internet publiant des informations relatives au Droit public et à son application.

Petits marchés publics : les ambiguïtés de Bercy

Depuis le 1er janvier 2020, l’article R2122-8 du code de la commande publique autorise les acheteurs à passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à ...
Lire la suite

Réforme de la commande publique : combien d’exclus ?

Les ferments de toute réforme du droit de la commande publique sont trop connus pour qu’il soit nécessaire de s’y attarder : transposition des directives européennes, simplification donc modernisation, intégration des ...
Lire la suite

Article L6 5° du code de la commande publique : une occasion manquée !

Sous la plume du professeur Ubaud-Bergeron, on lisait en janvier dernier « La codification législative des règles jurisprudentielles constitue sans doute l’un des apports les plus notables du code de ...
Lire la suite

Du bon usage des délégations faites au maire

Destinées à alléger le fonctionnement des communes, les délégations consenties aux maires par leurs conseils municipaux demeurent problématiques. Le mieux serait-il l’ennemi du bien ? Les avocats connaissent leurs classiques ...
Lire la suite

Le maire refuse à votre parti politique la mise à disposition d’un local communal : que faire ?

Le droit des partis politiques légalement constitués de tenir réunion dans une salle communale : un droit sous protection rapprochée. Les élections municipales approchent et vous êtes candidat. Votre programme exige ...
Lire la suite

Droit des élus d’opposition : la question du local commun

Au sein des communes, quel élu d’opposition ne s’est jamais plaint d’être privé de local ? L’occasion de faire ici le point sur un sujet que la loi et le juge ...
Lire la suite

Dossier spécial : Le maire et les décharges sauvages

Parmi les mille et une tâches dévolues à un maire, la moindre n'est pas de protéger l'environnement de sa commune ...
Lire la suite

Pour en savoir plus sur nos domaines d’intervention :