Les publications de Maître Etienne COLSON

Le cabinet collabore régulièrement aux revues, journaux et sites Internet publiant des informations relatives au Droit public et à son application.

Petits marchés publics : les ambiguïtés de Bercy

Depuis le 1er janvier 2020, l’article R2122-8 du code de la commande publique autorise les acheteurs à passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à ...
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Réforme de la commande publique : combien d’exclus ?

Les ferments de toute réforme du droit de la commande publique sont trop connus pour qu’il soit nécessaire de s’y attarder : transposition des directives européennes, simplification donc modernisation, intégration des ...
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Article L6 5° du code de la commande publique : une occasion manquée !

Sous la plume du professeur Ubaud-Bergeron, on lisait en janvier dernier « La codification législative des règles jurisprudentielles constitue sans doute l’un des apports les plus notables du code de ...
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Fonction publique hospitalière

Le cabinet obtient la condamnation d’un centre hospitalier du Nord (TA Lille, 21 juillet 2022, n°2000802). Il en résulte qu’un praticien contractuel dont le contrat à durée déterminée n’est pas ...
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Adjoints au maire : l’insoutenable légèreté de vos délégations

La délégation qu’un maire accorde à son adjoint est un acte grave. Ce faisant, l’édile dépose en son délégataire ce qu’il a de plus précieux : sa confiance. Pleine et ...
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Du bon usage des délégations faites au maire

Destinées à alléger le fonctionnement des communes, les délégations consenties aux maires par leurs conseils municipaux demeurent problématiques. Le mieux serait-il l’ennemi du bien ? Les avocats connaissent leurs classiques ...
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Dossier spécial : Le maire et les décharges sauvages

Parmi les mille et une tâches dévolues à un maire, la moindre n'est pas de protéger l'environnement de sa commune ...
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