Nos domaines d'intervention - Politique urbaine
Urbanisme
- Autorisation d'urbanisme
- Droit de préemption
- Urbanisme commercial
Environnement
- Installations classées
- Déchets
- Eau
Aménagement
- Concessions d'aménagement
- Transports publics
Expropriation
Nos références dans ce domaine
- Demande d'annulation d'un PLU d'une commune du Nord au nom de sept habitants de la commune (Tribunal administratif de Lille, Ord. 29.07.2021, n°2002953).
- Défense d'une commune du Nord dans le cadre d'un recours en annulation contre une décision d'opposition à une déclaration préalable de travaux portant sur l'édification d'une station-relais de téléphone mobile (Tribunal administratif de Lille, 18.02.2021, n°1801195).
- Défense d'une commune du Nord dans le cadre d'un REP contre une décision de refus de modifier un PLU (Tribunal administratif de Lille, 02.06.2020, n°1703421).
- Défense d’une commune du département du Nord dans le cadre d’un recours en annulation d’un arrêté portant permis de construire (Tribunal administratif de Lille, 19.12.2019, n°1706258).
- Défense en appel d’un couple bénéficiaire d’un permis de construire modificatif dont un voisin poursuit l’annulation (Cour administrative d’appel de Douai).
- Représentation en défense d’une commune du département du Pas-de-Calais dans le cadre de recours en annulation diligentés contre 3 arrêtés portant permis de construire (Tribunal administratif de Lille et Cour administrative d’appel de Douai).
- Demande d'annulation d'un PLUi d'un EPCI du Pas-de-Calais à la demande d'une habitante d'une des communes membres (Tribunal administratif de Lille, 27.12.2016, n°1402701).