Nos domaines d'intervention - Fonctionnement des collectivités publiques

Fonctionnement organique

Élus et personnels

Polices administratives générales et spéciales

Responsabilités

Nos références dans ce domaine

Ces articles pourraient vous intéresser :

Du bon usage des délégations faites au maire

Destinées à alléger le fonctionnement des communes, les délégations consenties aux maires par leurs conseils municipaux demeurent problématiques. Le mieux serait-il l’ennemi du bien ? Les avocats connaissent leurs classiques ...
Lire la suite

Le maire refuse à votre parti politique la mise à disposition d’un local communal : que faire ?

Le droit des partis politiques légalement constitués de tenir réunion dans une salle communale : un droit sous protection rapprochée. Les élections municipales approchent et vous êtes candidat. Votre programme exige ...
Lire la suite

Droit des élus d’opposition : la question du local commun

Au sein des communes, quel élu d’opposition ne s’est jamais plaint d’être privé de local ? L’occasion de faire ici le point sur un sujet que la loi et le juge ...
Lire la suite