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Petits marchés publics : les ambiguïtés de Bercy

  • Post published:27 January 2020
  • Post category:Achat public

Depuis le 1er janvier 2020, l’article R2122-8 du code de la commande publique autorise les acheteurs à passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à…

Continue ReadingPetits marchés publics : les ambiguïtés de Bercy

Réforme de la commande publique : combien d’exclus ?

  • Post published:26 July 2019
  • Post category:Achat public

Réformer la commande publique, c’est bien. La rendre intelligible à Clochemerle, c’est mieux !

Continue ReadingRéforme de la commande publique : combien d’exclus ?

Article L6 5° du code de la commande publique : une occasion manquée !

  • Post published:4 June 2019
  • Post category:Achat public

Opérateurs économiques, gare ! L’article L6 5° du Code de la commande publique consacre la possibilité pour les acheteurs publics et autorités concédantes de résilier marchés publics et contrats de concession pour un motif d’intérêt général... sans indemnisation.

Continue ReadingArticle L6 5° du code de la commande publique : une occasion manquée !

Marchés de prestations juridiques : l’offre anormalement basse et le conseil de l’ordre

  • Post published:27 April 2019
  • Post category:Achat public

Fût-il établi, le caractère anormalement bas d’une offre à l’attribution d’un marché de prestations juridiques ne lèse pas l’intérêt collectif que le conseil de l’ordre d’un barreau a pour objet…

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