Fonction publique hospitalière
Le cabinet obtient la condamnation d’un centre hospitalier du Nord (TA Lille, 21 juillet 2022, n°2000802). Il en résulte qu’un praticien contractuel dont le contrat à durée déterminée n’est pas…
Adjoints au maire : l’insoutenable légèreté de vos délégations
La délégation qu’un maire accorde à son adjoint est un acte grave. Ce faisant, l’édile dépose en son délégataire ce qu’il a de plus précieux : sa confiance. Pleine et indivisible.…
Du bon usage des délégations faites au maire
Destinées à alléger le fonctionnement des communes, les délégations consenties aux maires par leurs conseils municipaux demeurent problématiques. Le mieux serait-il l’ennemi du bien ?
Le maire refuse à votre parti politique la mise à disposition d’un local communal : que faire ?
Le droit des partis politiques légalement constitués de tenir réunion dans une salle communale : un droit sous protection rapprochée.