Skip to content
contact@colson-avocat.fr 07 81 94 27 33
Etienne COLSON
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Domaines
    • Achat public et domanialité
    • Politique urbaine
    • Fonctionnement des collectivités publiques
  • Publications
  • Références
  • Formations
  • Contact
Menu Close

Adjoints au maire : l’insoutenable légèreté de vos délégations

  • Post published:13 December 2021
  • Post category:Fonctionnement des collectivités publiques

La délégation qu’un maire accorde à son adjoint est un acte grave. Ce faisant, l’édile dépose en son délégataire ce qu’il a de plus précieux : sa confiance. Pleine et indivisible.…

Continue ReadingAdjoints au maire : l’insoutenable légèreté de vos délégations

Du bon usage des délégations faites au maire

  • Post published:18 October 2020
  • Post category:Fonctionnement des collectivités publiques

Destinées à alléger le fonctionnement des communes, les délégations consenties aux maires par leurs conseils municipaux demeurent problématiques. Le mieux serait-il l’ennemi du bien ?

Continue ReadingDu bon usage des délégations faites au maire

Le maire refuse à votre parti politique la mise à disposition d’un local communal : que faire ?

  • Post published:18 August 2019
  • Post category:Fonctionnement des collectivités publiques

Le droit des partis politiques légalement constitués de tenir réunion dans une salle communale : un droit sous protection rapprochée.

Continue ReadingLe maire refuse à votre parti politique la mise à disposition d’un local communal : que faire ?

Droit des élus d’opposition : la question du local commun

  • Post published:18 September 2018
  • Post category:Fonctionnement des collectivités publiques

Au sein des communes, quel élu d’opposition ne s’est jamais plaint d’être privé de local ? L’occasion de faire ici le point sur un sujet que la loi et le juge ont clairement balisé.

Continue ReadingDroit des élus d’opposition : la question du local commun
  • 1
  • 2
  • 3
  • Go to the next page

Recent Posts

  • Adjoints au maire : l’insoutenable légèreté de vos délégations
  • Du bon usage des délégations faites au maire
  • Petits marchés publics : les ambiguïtés de Bercy

Nous contacter

  • Le cabinet ne reçoit que sur rendez-vous.
  • Adresse :229, rue Solférino 59000 Lille
  • Téléphone :07 81 94 27 33Opens in your application
  • E-mail :contact@colson-avocat.fr Opens in your application

Centre d’Affaires Solférino
Maître Etienne COLSON
229, rue Solférino
59000 Lille

Nous contacter
Téléphone : 07 81 94 27 33 Télécopie : 03 20 42 00 13
contact@colson-avocat.fr

Informations
Copyright 2022
Tous droits réservés
Mentions légales

Close Menu