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Emplois fonctionnels et décharge de fonctions : qui, quand, comment, pourquoi… et après ?

  • Post published:18 October 2014
  • Post category:Fonctionnement des collectivités publiques

Maires en Nord - Mensuel octobre 2014

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Elus locaux, prenez garde !

  • Post published:18 August 2014
  • Post category:Fonctionnement des collectivités publiques

On ne dira jamais assez les risques courus par les collectivités territoriales quand elles interfèrent, d'une manière ou d'une autre, dans la vie d'associations locales.

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Les voies privées ouvertes à la circulation publique

  • Post published:23 June 2014
  • Post category:Fonctionnement des collectivités publiques

Dès lors que des voies privées sont ouvertes à la circulation publique, la maire peut et doit, dans certains cas, y exercer ses pouvoirs.

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Prise illégale d’intérêts : l’autre risque pénal…

  • Post published:18 June 2014
  • Post category:Fonctionnement des collectivités publiques

Un article publié dans la Gazette du Nord - Pas-de-Calais

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