Commande publique : Osez, je le veux ! Publication publiée :15 mai 2016 Post category:Achat public Osez je le veux !Télécharger Read more articles Article précédentAttention aux critères… qui n’en sont pas ! Article suivantMarchés publics : une simplification pour tous, vraiment ? Vous devriez également aimer Le référé conservatoire au secours des acheteurs publics et autorités concédantes 4 novembre 2018 L’adossement du droit domanial aux règles de la commande publique 4 juin 2017 Le Conseil d’Etat refuse d’examiner la régularité d’une déclaration sans suite en référé précontractuel (Co-auteurs : Sylvain Hul, juriste d’entreprise, et Yannick Le Port, Avocat au Barreau de Paris) 12 avril 2013
Le Conseil d’Etat refuse d’examiner la régularité d’une déclaration sans suite en référé précontractuel (Co-auteurs : Sylvain Hul, juriste d’entreprise, et Yannick Le Port, Avocat au Barreau de Paris) 12 avril 2013