Attention aux critères… qui n’en sont pas ! Publication publiée :15 mai 2016 Post category:Achat public Attention aux critères… qui n’en sont pasTélécharger Read more articles Article précédentImprécision des critères en DSP : plus de lésion après le dépôt des offres. Interview par Emmanuelle Maupin Article suivantCommande publique : Osez, je le veux ! Vous devriez également aimer Après l’heure, ce n’est plus l’heure. Interview par Emmanuelle Maupin sur le thème de la force majeure en matière de référé précontractuel 7 août 2013 Imprécision des critères en DSP : plus de lésion après le dépôt des offres. Interview par Emmanuelle Maupin 9 février 2016 Le juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n°342158, Sté Voyages Dupas Lebeda. Co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille) 9 septembre 2011
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