Attention aux critères… qui n’en sont pas ! Publication publiée :15 mai 2016 Post category:Achat public Attention aux critères… qui n’en sont pasTélécharger Read more articles Article précédentImprécision des critères en DSP : plus de lésion après le dépôt des offres. Interview par Emmanuelle Maupin Article suivantCommande publique : Osez, je le veux ! Vous devriez également aimer Marchés publics : une simplification pour tous, vraiment ? 15 juin 2016 Le référé conservatoire au secours des acheteurs publics 16 décembre 2013 Le juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n°342158, Sté Voyages Dupas Lebeda. Co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille) 9 septembre 2011
Le juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n°342158, Sté Voyages Dupas Lebeda. Co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille) 9 septembre 2011