Le référé conservatoire au secours des acheteurs publics Publication publiée :16 décembre 2013 Post category:Achat public Le référé conservatoire au secours des acheteurs publicsTélécharger Read more articles Article précédentTaxe-trottoir : où en est-on ? Article suivantMAPA et information des candidats évincés : entre Droit et morale… Vous devriez également aimer Le juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n°342158, Sté Voyages Dupas Lebeda. Co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille) 9 septembre 2011 Quels droits pour les cessions immobilières avec charge ? 18 août 2014 10 idées reçues sur le domaine public 8 novembre 2013
Le juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n°342158, Sté Voyages Dupas Lebeda. Co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille) 9 septembre 2011
