10 idées reçues sur le domaine public Publication publiée :8 novembre 2013 Post category:Achat public 10 idées reçues sur le domaine publicTélécharger Read more articles Article précédentAcheteurs publics : attention aux conventions de recherches d’économie ! Article suivantTaxe-trottoir : où en est-on ? Vous devriez également aimer Quand l’administration est liée… par ses propres règles 15 juillet 2015 La possibilité d’exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n°350341, Sté AB Trans) 9 juin 2013 Référé-expulsion : l’urgence ne s’improvise pas (Commentaire de l’ordonnance du TA Lille, 7 juillet 2008, n° 0803614, CCI Grand Lille, co-auteur : Vincent Platel, Avocat au Barreau de Lille) 9 mai 2009
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