10 idées reçues sur le domaine public Publication publiée :8 novembre 2013 Post category:Achat public 10 idées reçues sur le domaine publicTélécharger Read more articles Article précédentAcheteurs publics : attention aux conventions de recherches d’économie ! Article suivantTaxe-trottoir : où en est-on ? Vous devriez également aimer Référé-expulsion : l’urgence ne s’improvise pas (Commentaire de l’ordonnance du TA Lille, 7 juillet 2008, n° 0803614, CCI Grand Lille, co-auteur : Vincent Platel, Avocat au Barreau de Lille) 9 mai 2009 Marchés publics de maîtrise d’oeuvre : l’impératif mémoire de réclamation 15 octobre 2015 L’accueil des gens du voyage par les communes de moins de 5 000 habitants 28 février 2014
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