Acheteurs publics : attention aux conventions de recherches d’économie ! Post published:4 octobre 2013 Post category:Achat public Acheteurs publics : attention aux conventions de recherches d’économie !Télécharger Read more articles Article précédentMarchés publics et conditions générales de vente : le « oui, mais… » du juge administratif Article suivant10 idées reçues sur le domaine public Vous devriez également aimer Le juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n°342158, Sté Voyages Dupas Lebeda. Co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille) 9 septembre 2011 Le Conseil d’Etat refuse d’examiner la régularité d’une déclaration sans suite en référé précontractuel (Co-auteurs : Sylvain Hul, juriste d’entreprise, et Yannick Le Port, Avocat au Barreau de Paris) 12 avril 2013 Tropic Travaux Signalisation : une voie d’atténuation aux effets de l’avis Préfet de la Côte-d’Or ? 9 décembre 2008
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