Marchés publics et conditions générales de vente : le « oui, mais… » du juge administratif Publication publiée :13 septembre 2013 Post category:Achat public Marchés publics et conditions générales de vente : le « oui, mais… » du juge administratifTélécharger Read more articles Article précédentAprès l’heure, ce n’est plus l’heure. Interview par Emmanuelle Maupin sur le thème de la force majeure en matière de référé précontractuel Article suivantAcheteurs publics : attention aux conventions de recherches d’économie ! Vous devriez également aimer Modifier un marché public sans avenant : un pari possible … mais risqué ! 4 octobre 2018 Loyauté des relations contractuelles : jusqu’où ? 9 décembre 2014 Exécution des marchés publics passés par les acheteurs publics : le référé-provision au secours des opérateurs économiques 27 mars 2019
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