Marchés publics et conditions générales de vente : le « oui, mais… » du juge administratif Post published:13 September 2013 Post category:Achat public Marchés publics et conditions générales de vente : le « oui, mais… » du juge administratifTélécharger Read more articles Previous PostAprès l’heure, ce n’est plus l’heure. Interview par Emmanuelle Maupin sur le thème de la force majeure en matière de référé précontractuel Next PostAcheteurs publics : attention aux conventions de recherches d’économie ! You Might Also Like Marchés publics : quels recours pour les candidats évincés ? 4 April 2014 Marchés publics : “Le localisme” en question 9 April 2014 Le juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n°342158, Sté Voyages Dupas Lebeda. Co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille) 9 September 2011
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