Après l’heure, ce n’est plus l’heure. Interview par Emmanuelle Maupin sur le thème de la force majeure en matière de référé précontractuel Publication publiée :7 août 2013 Post category:Achat public Après l’heure, ce n’est plus l’heure. Interview par Emmanuelle Maupin sur le thème de la force majeure en matière de référé précontractuelTélécharger Read more articles Article précédentLa possibilité d’exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n°350341, Sté AB Trans) Article suivantMarchés publics et conditions générales de vente : le « oui, mais… » du juge administratif Vous devriez également aimer Exécution des marchés publics passés par les acheteurs publics : le référé-provision au secours des opérateurs économiques 27 mars 2019 Marchés publics : une simplification pour tous, vraiment ? 15 juin 2016 Quand l’administration est liée… par ses propres règles 15 juillet 2015
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