Après l’heure, ce n’est plus l’heure. Interview par Emmanuelle Maupin sur le thème de la force majeure en matière de référé précontractuel Publication publiée :7 août 2013 Post category:Achat public Après l’heure, ce n’est plus l’heure. Interview par Emmanuelle Maupin sur le thème de la force majeure en matière de référé précontractuelTélécharger Read more articles Article précédentLa possibilité d’exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n°350341, Sté AB Trans) Article suivantMarchés publics et conditions générales de vente : le « oui, mais… » du juge administratif Vous devriez également aimer Réforme de la commande publique : combien d’exclus ? 26 juillet 2019 Quand l’administration est liée… par ses propres règles 15 juillet 2015 Les risques contentieux de la déclaration sans suite Interview par Romain Cayrey 4 mars 2017
