Après l’heure, ce n’est plus l’heure. Interview par Emmanuelle Maupin sur le thème de la force majeure en matière de référé précontractuel Post published:7 août 2013 Post category:Achat public Après l’heure, ce n’est plus l’heure. Interview par Emmanuelle Maupin sur le thème de la force majeure en matière de référé précontractuelTélécharger Read more articles Article précédentLa possibilité d’exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n°350341, Sté AB Trans) Article suivantMarchés publics et conditions générales de vente : le « oui, mais… » du juge administratif Vous devriez également aimer Quels droits pour les cessions immobilières avec charge ? 18 août 2014 Marchés de prestations juridiques : l’offre anormalement basse et le conseil de l’ordre 27 avril 2019 Tropic Travaux Signalisation : une voie d’atténuation aux effets de l’avis Préfet de la Côte-d’Or ? 9 décembre 2008
Marchés de prestations juridiques : l’offre anormalement basse et le conseil de l’ordre 27 avril 2019
Tropic Travaux Signalisation : une voie d’atténuation aux effets de l’avis Préfet de la Côte-d’Or ? 9 décembre 2008
