Marchés publics : une simplification pour tous, vraiment ? Publication publiée :15 juin 2016 Post category:Achat public Marchés-publics-Une-simplications-pour-tous-vraiment-Télécharger Read more articles Article précédentCommande publique : Osez, je le veux ! Article suivantMarché public de prestations juridiques de la commune de Tourcoing Vous devriez également aimer Que dire à un acheteur désireux d’exclure de ses marchés publics un opérateur économique dont le souvenir l’accable ? Une gageure ! 4 août 2018 La possibilité d’exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n°350341, Sté AB Trans) 9 juin 2013 Travaux supplémentaires : comment se faire payer ? 22 mai 2014
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