MAPA : la négociation… si je veux ! Publication publiée :15 décembre 2015 Post category:Achat public MAPA : la négociation… si je veux !Télécharger Read more articles Article précédentMarchés publics : faut-il craindre l’offre anormalement basse ? Article suivantImprécision des critères en DSP : plus de lésion après le dépôt des offres. Interview par Emmanuelle Maupin Vous devriez également aimer La possibilité d’exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n°350341, Sté AB Trans) 9 juin 2013 Le marché de prestations similaires, outil méconnu du Code Interview par Emmanuelle Maupin 9 mars 2015 Référé-expulsion : l’urgence ne s’improvise pas (Commentaire de l’ordonnance du TA Lille, 7 juillet 2008, n° 0803614, CCI Grand Lille, co-auteur : Vincent Platel, Avocat au Barreau de Lille) 9 mai 2009
La possibilité d’exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n°350341, Sté AB Trans) 9 juin 2013
Le marché de prestations similaires, outil méconnu du Code Interview par Emmanuelle Maupin 9 mars 2015
Référé-expulsion : l’urgence ne s’improvise pas (Commentaire de l’ordonnance du TA Lille, 7 juillet 2008, n° 0803614, CCI Grand Lille, co-auteur : Vincent Platel, Avocat au Barreau de Lille) 9 mai 2009