Imprécision des critères en DSP : plus de lésion après le dépôt des offres. Interview par Emmanuelle Maupin Publication publiée :9 février 2016 Post category:Achat public Imprécision des critères en DSP : plus de lésion après le dépôt des offres. Interview par Emmanuelle Maupin.Télécharger Read more articles Article précédentMAPA : la négociation… si je veux ! Article suivantAttention aux critères… qui n’en sont pas ! Vous devriez également aimer Marchés publics et conditions générales de vente : le « oui, mais… » du juge administratif 13 septembre 2013 Réforme de la commande publique : combien d’exclus ? 26 juillet 2019 La possibilité d’exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n°350341, Sté AB Trans) 9 juin 2013
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