Skip to content
contact@colson-avocat.fr 07 81 94 27 33
Etienne COLSON
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Domaines
    • Achat public et domanialité
    • Politique urbaine
    • Fonctionnement des collectivités publiques
  • Publications
  • Références
  • Formations
  • Contact
Menu Close

L’occupation sans titre du domaine public donne lieu à redevance

  • Post published:18 June 2015
  • Post category:Achat public
L’occupation sans titre du domaine public donne lieu à redevanceTélécharger

Read more articles

Previous PostLe marché de prestations similaires, outil méconnu du Code Interview par Emmanuelle Maupin
Next PostQuand l’administration est liée… par ses propres règles

You Might Also Like

Marchés publics : les pénalités en 10 points

15 December 2014

L’adossement du droit domanial aux règles de la commande publique

4 June 2017

La taxe-trottoir définitivement invalidée

27 June 2014

Recent Posts

  • Adjoints au maire : l’insoutenable légèreté de vos délégations
  • Du bon usage des délégations faites au maire
  • Petits marchés publics : les ambiguïtés de Bercy

Nous contacter

  • Le cabinet ne reçoit que sur rendez-vous.
  • Adresse :229, rue Solférino 59000 Lille
  • Téléphone :07 81 94 27 33Opens in your application
  • E-mail :contact@colson-avocat.fr Opens in your application

Centre d’Affaires Solférino
Maître Etienne COLSON
229, rue Solférino
59000 Lille

Nous contacter
Téléphone : 07 81 94 27 33 Télécopie : 03 20 42 00 13
contact@colson-avocat.fr

Informations
Copyright 2022
Tous droits réservés
Mentions légales

Close Menu