Le marché de prestations similaires, outil méconnu du Code Interview par Emmanuelle Maupin Publication publiée :9 mars 2015 Post category:Achat public Le marché de prestations similaires, outil méconnu du Code, Interview par Emmanuelle MaupinTélécharger Read more articles Article précédentMarchés publics : les pénalités en 10 points Article suivantL’occupation sans titre du domaine public donne lieu à redevance Vous devriez également aimer Travaux supplémentaires : comment se faire payer ? 22 mai 2014 La possibilité d’exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n°350341, Sté AB Trans) 9 juin 2013 Faut-il brûler l’avis Préfet de la Côte-d’Or ? 9 avril 2004
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