Le marché de prestations similaires, outil méconnu du Code Interview par Emmanuelle Maupin Post published:9 March 2015 Post category:Achat public Le marché de prestations similaires, outil méconnu du Code, Interview par Emmanuelle MaupinTélécharger Read more articles Previous PostMarchés publics : les pénalités en 10 points Next PostL’occupation sans titre du domaine public donne lieu à redevance You Might Also Like Le référé conservatoire au secours des acheteurs publics et autorités concédantes 4 November 2018 Le Conseil d’Etat refuse d’examiner la régularité d’une déclaration sans suite en référé précontractuel (Co-auteurs : Sylvain Hul, juriste d’entreprise, et Yannick Le Port, Avocat au Barreau de Paris) 12 April 2013 La possibilité d’exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n°350341, Sté AB Trans) 9 June 2013
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