Gens du voyage : l’obligation pour tous Publication publiée :9 juillet 2014 Post category:Achat public Gens du voyage : l’obligation pour tousTélécharger Read more articles Article précédentLa taxe-trottoir définitivement invalidée Article suivantQuels droits pour les cessions immobilières avec charge ? Vous devriez également aimer Faut-il brûler l’avis Préfet de la Côte-d’Or ? 9 avril 2004 Réforme de la commande publique : combien d’exclus ? 26 juillet 2019 Modifier un marché public sans avenant : un pari possible … mais risqué ! 4 octobre 2018
