Skip to content
contact@colson-avocat.fr 07 81 94 27 33
Etienne COLSON
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Domaines
    • Achat public et domanialité
    • Politique urbaine
    • Fonctionnement des collectivités publiques
  • Publications
  • Références
  • Formations
  • Contact
Menu Close

La taxe-trottoir définitivement invalidée

  • Post published:27 June 2014
  • Post category:Achat public
La taxe-trottoir définitivement invalidéeTélécharger

Read more articles

Previous PostTravaux supplémentaires : comment se faire payer ?
Next PostGens du voyage : l’obligation pour tous

You Might Also Like

Marchés de prestations juridiques : l’offre anormalement basse et le conseil de l’ordre

27 April 2019

Gens du voyage : l’obligation pour tous

9 July 2014

L’applicabilité de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage aux Roms

9 November 2012

Recent Posts

  • Adjoints au maire : l’insoutenable légèreté de vos délégations
  • Du bon usage des délégations faites au maire
  • Petits marchés publics : les ambiguïtés de Bercy

Nous contacter

  • Le cabinet ne reçoit que sur rendez-vous.
  • Adresse :229, rue Solférino 59000 Lille
  • Téléphone :07 81 94 27 33Opens in your application
  • E-mail :contact@colson-avocat.fr Opens in your application

Centre d’Affaires Solférino
Maître Etienne COLSON
229, rue Solférino
59000 Lille

Nous contacter
Téléphone : 07 81 94 27 33 Télécopie : 03 20 42 00 13
contact@colson-avocat.fr

Informations
Copyright 2022
Tous droits réservés
Mentions légales

Close Menu