Travaux supplémentaires : comment se faire payer ? Publication publiée :22 mai 2014 Post category:Achat public Travaux supplémentaires : comment se faire payer ?Télécharger Read more articles Article précédentMarchés publics : “Le localisme” en question Article suivantLa taxe-trottoir définitivement invalidée Vous devriez également aimer La possibilité d’exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n°350341, Sté AB Trans) 9 juin 2013 Imprécision des critères en DSP : plus de lésion après le dépôt des offres. Interview par Emmanuelle Maupin 9 février 2016 Marché public de prestations juridiques de la commune de Tourcoing 4 septembre 2016
La possibilité d’exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n°350341, Sté AB Trans) 9 juin 2013
Imprécision des critères en DSP : plus de lésion après le dépôt des offres. Interview par Emmanuelle Maupin 9 février 2016