Marchés publics : les pénalités en 10 points Post published:15 December 2014 Post category:Achat public Marchés publics : les pénalités en 10 pointsTélécharger Read more articles Previous PostLoyauté des relations contractuelles : jusqu’où ? Next PostLe marché de prestations similaires, outil méconnu du Code Interview par Emmanuelle Maupin You Might Also Like Référé-expulsion : l’urgence ne s’improvise pas (Commentaire de l’ordonnance du TA Lille, 7 juillet 2008, n° 0803614, CCI Grand Lille, co-auteur : Vincent Platel, Avocat au Barreau de Lille) 9 May 2009 L’applicabilité de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage aux Roms 9 November 2012 Imprécision des critères en DSP : plus de lésion après le dépôt des offres. Interview par Emmanuelle Maupin 9 February 2016
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