Skip to content
contact@colson-avocat.fr 07 81 94 27 33
Etienne COLSON
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Domaines
    • Achat public et domanialité
    • Politique urbaine
    • Fonctionnement des collectivités publiques
  • Publications
  • Références
  • Formations
  • Contact
Menu Fermer

Marchés publics : les pénalités en 10 points

  • Post published:15 décembre 2014
  • Post category:Achat public
Marchés publics : les pénalités en 10 pointsTélécharger

Read more articles

Article précédentLoyauté des relations contractuelles : jusqu’où ?
Article suivantLe marché de prestations similaires, outil méconnu du Code Interview par Emmanuelle Maupin

Vous devriez également aimer

Que dire à un acheteur désireux d’exclure de ses marchés publics un opérateur économique dont le souvenir l’accable ? Une gageure !

4 août 2018

MAPA et information des candidats évincés : entre Droit et morale…

14 février 2014

Marchés publics : l’incompétence mord encore …

4 mai 2018

Articles récents

  • Drapeaux et banderoles sur les édifices communaux : quelles limites ?
  • Alcoolisme nocturne : les épiciers trinquent !
  • Fonction publique hospitalière

Nous contacter

  • Le cabinet ne reçoit que sur rendez-vous.
  • Adresse :229, rue Solférino 59000 Lille
  • Téléphone :07 81 94 27 33S’ouvre dans votre application
  • E-mail :contact@colson-avocat.fr S’ouvre dans votre application

Centre d’Affaires Solférino
Maître Etienne COLSON
229, rue Solférino
59000 Lille

Nous contacter
Téléphone : 07 81 94 27 33 Télécopie : 03 20 42 00 13
contact@colson-avocat.fr

Informations
Copyright 2023
Tous droits réservés
Mentions légales

Fermer le menu