Marchés publics : quand le minimum est dû ! Publication publiée :28 mars 2014 Post category:Achat public Marchés publics : quand le minimum est dû !Télécharger Read more articles Article précédentL’accueil des gens du voyage par les communes de moins de 5 000 habitants Article suivantMarchés publics : quels recours pour les candidats évincés ? Vous devriez également aimer Marchés publics : le droit de savoir 31 octobre 2014 Le juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n°342158, Sté Voyages Dupas Lebeda. Co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille) 9 septembre 2011 Faut-il brûler l’avis Préfet de la Côte-d’Or ? 9 avril 2004
Le juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n°342158, Sté Voyages Dupas Lebeda. Co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille) 9 septembre 2011
