Marchés publics et conditions générales de vente : le « oui, mais… » du juge administratif Publication publiée :13 septembre 2013 Post category:Achat public Marchés publics et conditions générales de vente : le « oui, mais… » du juge administratifTélécharger Read more articles Article précédentAprès l’heure, ce n’est plus l’heure. Interview par Emmanuelle Maupin sur le thème de la force majeure en matière de référé précontractuel Article suivantAcheteurs publics : attention aux conventions de recherches d’économie ! Vous devriez également aimer L’accueil des gens du voyage par les communes de moins de 5 000 habitants 28 février 2014 Imprécision des critères en DSP : plus de lésion après le dépôt des offres. Interview par Emmanuelle Maupin 9 février 2016 Quels droits pour les cessions immobilières avec charge ? 18 août 2014
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