Marchés publics et conditions générales de vente : le « oui, mais… » du juge administratif Publication publiée :13 septembre 2013 Post category:Achat public Marchés publics et conditions générales de vente : le « oui, mais… » du juge administratifTélécharger Read more articles Article précédentAprès l’heure, ce n’est plus l’heure. Interview par Emmanuelle Maupin sur le thème de la force majeure en matière de référé précontractuel Article suivantAcheteurs publics : attention aux conventions de recherches d’économie ! Vous devriez également aimer Loyauté des relations contractuelles : jusqu’où ? 9 décembre 2014 Marchés publics : les pénalités en 10 points 15 décembre 2014 Marchés de prestations juridiques : l’offre anormalement basse et le conseil de l’ordre 27 avril 2019
Marchés de prestations juridiques : l’offre anormalement basse et le conseil de l’ordre 27 avril 2019
