Marchés publics et conditions générales de vente : le « oui, mais… » du juge administratif Publication publiée :13 septembre 2013 Post category:Achat public Marchés publics et conditions générales de vente : le « oui, mais… » du juge administratifTélécharger Read more articles Article précédentAprès l’heure, ce n’est plus l’heure. Interview par Emmanuelle Maupin sur le thème de la force majeure en matière de référé précontractuel Article suivantAcheteurs publics : attention aux conventions de recherches d’économie ! Vous devriez également aimer L’occupation sans titre du domaine public donne lieu à redevance 18 juin 2015 Honoraires d’avocats : quel est le juste prix ? Interview par Emmanuelle MAUPIN 4 novembre 2016 Article L6 5° du code de la commande publique : une occasion manquée ! 4 juin 2019
