Le marché de prestations similaires, outil méconnu du Code Interview par Emmanuelle Maupin Publication publiée :9 mars 2015 Post category:Achat public Le marché de prestations similaires, outil méconnu du Code, Interview par Emmanuelle MaupinTélécharger Read more articles Article précédentMarchés publics : les pénalités en 10 points Article suivantL’occupation sans titre du domaine public donne lieu à redevance Vous devriez également aimer Quand l’administration est liée… par ses propres règles 15 juillet 2015 Marchés publics : une simplification pour tous, vraiment ? 15 juin 2016 Le juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n°342158, Sté Voyages Dupas Lebeda. Co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille) 9 septembre 2011
Le juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n°342158, Sté Voyages Dupas Lebeda. Co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille) 9 septembre 2011