Marchés publics et conditions générales de vente : le « oui, mais… » du juge administratif Publication publiée :13 septembre 2013 Post category:Achat public Marchés publics et conditions générales de vente : le « oui, mais… » du juge administratifTélécharger Read more articles Article précédentAprès l’heure, ce n’est plus l’heure. Interview par Emmanuelle Maupin sur le thème de la force majeure en matière de référé précontractuel Article suivantAcheteurs publics : attention aux conventions de recherches d’économie ! Vous devriez également aimer 10 idées reçues sur le domaine public 8 novembre 2013 Le référé conservatoire au secours des acheteurs publics 16 décembre 2013 Dommages de travaux publics : comment les faire cesser ? 20 janvier 2019
