Marchés publics et conditions générales de vente : le « oui, mais… » du juge administratif Publication publiée :13 septembre 2013 Post category:Achat public Marchés publics et conditions générales de vente : le « oui, mais… » du juge administratifTélécharger Read more articles Article précédentAprès l’heure, ce n’est plus l’heure. Interview par Emmanuelle Maupin sur le thème de la force majeure en matière de référé précontractuel Article suivantAcheteurs publics : attention aux conventions de recherches d’économie ! Vous devriez également aimer Les risques contentieux de la déclaration sans suite Interview par Romain Cayrey 4 mars 2017 Dommages de travaux publics : comment les faire cesser ? 20 janvier 2019 Quels droits pour les cessions immobilières avec charge ? 18 août 2014
