Tropic Travaux Signalisation : une voie d’atténuation aux effets de l’avis Préfet de la Côte-d’Or ? Publication publiée :9 décembre 2008 Post category:Achat public Read more articles Article précédentFaut-il brûler l’avis Préfet de la Côte-d’Or ? Article suivantRéféré-expulsion : l’urgence ne s’improvise pas (Commentaire de l’ordonnance du TA Lille, 7 juillet 2008, n° 0803614, CCI Grand Lille, co-auteur : Vincent Platel, Avocat au Barreau de Lille) Vous devriez également aimer Que dire à un acheteur désireux d’exclure de ses marchés publics un opérateur économique dont le souvenir l’accable ? Une gageure ! 4 août 2018 Marchés publics : faut-il craindre l’offre anormalement basse ? 15 novembre 2015 L’applicabilité de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage aux Roms 9 novembre 2012
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