Référé-expulsion : l’urgence ne s’improvise pas (Commentaire de l’ordonnance du TA Lille, 7 juillet 2008, n° 0803614, CCI Grand Lille, co-auteur : Vincent Platel, Avocat au Barreau de Lille) Post published:9 mai 2009 Post category:Achat public Read more articles Article précédentTropic Travaux Signalisation : une voie d’atténuation aux effets de l’avis Préfet de la Côte-d’Or ? Article suivantLe juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n°342158, Sté Voyages Dupas Lebeda. Co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille) Vous devriez également aimer MAPA et information des candidats évincés : entre Droit et morale… 14 février 2014 Travaux supplémentaires : comment se faire payer ? 22 mai 2014 Quels droits pour les cessions immobilières avec charge ? 18 août 2014
