Tropic Travaux Signalisation : une voie d’atténuation aux effets de l’avis Préfet de la Côte-d’Or ? Post published:9 December 2008 Post category:Achat public Read more articles Previous PostFaut-il brûler l’avis Préfet de la Côte-d’Or ? Next PostRéféré-expulsion : l’urgence ne s’improvise pas (Commentaire de l’ordonnance du TA Lille, 7 juillet 2008, n° 0803614, CCI Grand Lille, co-auteur : Vincent Platel, Avocat au Barreau de Lille) You Might Also Like Travaux supplémentaires : comment se faire payer ? 22 May 2014 Marchés publics : l’incompétence mord encore … 4 May 2018 L’applicabilité de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage aux Roms 9 November 2012
L’applicabilité de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage aux Roms 9 November 2012
