Tropic Travaux Signalisation : une voie d’atténuation aux effets de l’avis Préfet de la Côte-d’Or ? Post published:9 décembre 2008 Post category:Achat public Read more articles Article précédentFaut-il brûler l’avis Préfet de la Côte-d’Or ? Article suivantRéféré-expulsion : l’urgence ne s’improvise pas (Commentaire de l’ordonnance du TA Lille, 7 juillet 2008, n° 0803614, CCI Grand Lille, co-auteur : Vincent Platel, Avocat au Barreau de Lille) Vous devriez également aimer Petits marchés publics : les ambiguïtés de Bercy 27 janvier 2020 L’occupation sans titre du domaine public donne lieu à redevance 18 juin 2015 Le marché de prestations similaires, outil méconnu du Code Interview par Emmanuelle Maupin 9 mars 2015
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