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Acheteurs publics : attention aux conventions de recherches d’économie !

  • Publication publiée :4 octobre 2013
  • Post category:Achat public

Un article publié dans la Gazette du Nord - Pas-de-Calais

Continuer la lectureAcheteurs publics : attention aux conventions de recherches d’économie !

Marchés publics et conditions générales de vente : le « oui, mais… » du juge administratif

  • Publication publiée :13 septembre 2013
  • Post category:Achat public

Un article publié dans la Gazette du Nord - Pas-de-Calais

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Après l’heure, ce n’est plus l’heure. Interview par Emmanuelle Maupin sur le thème de la force majeure en matière de référé précontractuel

  • Publication publiée :7 août 2013
  • Post category:Achat public

Un article publié sur achatpublic.info

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La possibilité d’exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n°350341, Sté AB Trans)

  • Publication publiée :9 juin 2013
  • Post category:Achat public

Droit Administratif n°6, Juin 2013, comm. 42

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