Après l’heure, ce n’est plus l’heure. Interview par Emmanuelle Maupin sur le thème de la force majeure en matière de référé précontractuel Publication publiée :7 août 2013 Post category:Achat public Après l’heure, ce n’est plus l’heure. Interview par Emmanuelle Maupin sur le thème de la force majeure en matière de référé précontractuelTélécharger Read more articles Article précédentLa possibilité d’exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n°350341, Sté AB Trans) Article suivantMarchés publics et conditions générales de vente : le « oui, mais… » du juge administratif Vous devriez également aimer L’applicabilité de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage aux Roms 9 novembre 2012 La taxe-trottoir définitivement invalidée 27 juin 2014 Marchés publics : quand le minimum est dû ! 28 mars 2014
L’applicabilité de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage aux Roms 9 novembre 2012
