Acheteurs publics : attention aux conventions de recherches d’économie ! Publication publiée :4 octobre 2013 Post category:Achat public Acheteurs publics : attention aux conventions de recherches d’économie !Télécharger Read more articles Article précédentMarchés publics et conditions générales de vente : le « oui, mais… » du juge administratif Article suivant10 idées reçues sur le domaine public Vous devriez également aimer La possibilité d’exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n°350341, Sté AB Trans) 9 juin 2013 Que dire à un acheteur désireux d’exclure de ses marchés publics un opérateur économique dont le souvenir l’accable ? Une gageure ! 4 août 2018 Marchés publics et conditions générales de vente : le « oui, mais… » du juge administratif 13 septembre 2013
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