Acheteurs publics : attention aux conventions de recherches d’économie ! Publication publiée :4 octobre 2013 Post category:Achat public Acheteurs publics : attention aux conventions de recherches d’économie !Télécharger Read more articles Article précédentMarchés publics et conditions générales de vente : le « oui, mais… » du juge administratif Article suivant10 idées reçues sur le domaine public Vous devriez également aimer La taxe-trottoir définitivement invalidée 27 juin 2014 Réforme de la commande publique : combien d’exclus ? 26 juillet 2019 L’applicabilité de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage aux Roms 9 novembre 2012
L’applicabilité de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage aux Roms 9 novembre 2012
