L’applicabilité de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage aux Roms Publication publiée :9 novembre 2012 Post category:Achat public L’applicabilité de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage aux RomsTélécharger Read more articles Article précédentLe juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n°342158, Sté Voyages Dupas Lebeda. Co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille) Article suivantLe Conseil d’Etat refuse d’examiner la régularité d’une déclaration sans suite en référé précontractuel (Co-auteurs : Sylvain Hul, juriste d’entreprise, et Yannick Le Port, Avocat au Barreau de Paris) Vous devriez également aimer MAPA : la négociation… si je veux ! 15 décembre 2015 Que dire à un acheteur désireux d’exclure de ses marchés publics un opérateur économique dont le souvenir l’accable ? Une gageure ! 4 août 2018 Marchés publics : faut-il craindre l’offre anormalement basse ? 15 novembre 2015
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