Marchés publics : faut-il craindre l’offre anormalement basse ? Publication publiée :15 novembre 2015 Post category:Achat public Marchés publics : faut-il craindre l’offre anormalement basse ?Télécharger Read more articles Article précédentMarchés publics de maîtrise d’oeuvre : l’impératif mémoire de réclamation Article suivantMAPA : la négociation… si je veux ! Vous devriez également aimer Le référé conservatoire au secours des acheteurs publics 16 décembre 2013 Commande publique : Osez, je le veux ! 15 mai 2016 La possibilité d’exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n°350341, Sté AB Trans) 9 juin 2013
La possibilité d’exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n°350341, Sté AB Trans) 9 juin 2013