Marchés publics : une simplification pour tous, vraiment ? Publication publiée :15 juin 2016 Post category:Achat public Marchés-publics-Une-simplications-pour-tous-vraiment-Télécharger Read more articles Article précédentCommande publique : Osez, je le veux ! Article suivantMarché public de prestations juridiques de la commune de Tourcoing Vous devriez également aimer La possibilité d’exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n°350341, Sté AB Trans) 9 juin 2013 Marchés publics : les pénalités en 10 points 15 décembre 2014 Marchés publics : quels recours pour les candidats évincés ? 4 avril 2014
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