Marchés publics : quand le minimum est dû ! Publication publiée :28 mars 2014 Post category:Achat public Marchés publics : quand le minimum est dû !Télécharger Read more articles Article précédentL’accueil des gens du voyage par les communes de moins de 5 000 habitants Article suivantMarchés publics : quels recours pour les candidats évincés ? Vous devriez également aimer L’applicabilité de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage aux Roms 9 novembre 2012 Le marché de prestations similaires, outil méconnu du Code Interview par Emmanuelle Maupin 9 mars 2015 Le juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n°342158, Sté Voyages Dupas Lebeda. Co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille) 9 septembre 2011
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