Marchés publics : “Le localisme” en question Publication publiée :9 avril 2014 Post category:Achat public Marchés publics : “Le localisme” en questionTélécharger Read more articles Article précédentMarchés publics : quels recours pour les candidats évincés ? Article suivantTravaux supplémentaires : comment se faire payer ? Vous devriez également aimer La possibilité d’exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n°350341, Sté AB Trans) 9 juin 2013 Quels droits pour les cessions immobilières avec charge ? 18 août 2014 Dommages de travaux publics : comment les faire cesser ? 20 janvier 2019
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