MAPA et information des candidats évincés : entre Droit et morale… Publication publiée :14 février 2014 Post category:Achat public MAPA et information des candidats évincés : entre Droit et morale…Télécharger Read more articles Article précédentLe référé conservatoire au secours des acheteurs publics Article suivantL’accueil des gens du voyage par les communes de moins de 5 000 habitants Vous devriez également aimer Loyauté des relations contractuelles : jusqu’où ? 9 décembre 2014 Référé-expulsion : l’urgence ne s’improvise pas (Commentaire de l’ordonnance du TA Lille, 7 juillet 2008, n° 0803614, CCI Grand Lille, co-auteur : Vincent Platel, Avocat au Barreau de Lille) 9 mai 2009 Occupation sans titre du domaine public : le choix des armes 15 juin 2018
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