Quels droits pour les cessions immobilières avec charge ?
Un article publié dans la Gazette du Nord - Pas-de-Calais
Gens du voyage : l’obligation pour tous
Article publié dans la Lettre du cadre territorial
La taxe-trottoir définitivement invalidée
Un article publié dans la Gazette du Nord - Pas-de-Calais
Travaux supplémentaires : comment se faire payer ?
En cours d’exécution d’un marché de travaux publics, il n’est pas rare que des travaux supplémentaires soient réalisés sur un ordre de service irrégulier ou même spontanément par l’entrepreneur. Au moment de se faire payer, celui-ci rencontre parfois de grandes difficultés.
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