Après l’heure, ce n’est plus l’heure. Interview par Emmanuelle Maupin sur le thème de la force majeure en matière de référé précontractuel Publication publiée :7 août 2013 Post category:Achat public Après l’heure, ce n’est plus l’heure. Interview par Emmanuelle Maupin sur le thème de la force majeure en matière de référé précontractuelTélécharger Read more articles Article précédentLa possibilité d’exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n°350341, Sté AB Trans) Article suivantMarchés publics et conditions générales de vente : le « oui, mais… » du juge administratif Vous devriez également aimer Marchés publics : quels recours pour les candidats évincés ? 4 avril 2014 Le marché de prestations similaires, outil méconnu du Code Interview par Emmanuelle Maupin 9 mars 2015 Le référé conservatoire au secours des acheteurs publics 16 décembre 2013
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