Acheteurs publics : attention aux conventions de recherches d’économie ! Publication publiée :4 octobre 2013 Post category:Achat public Acheteurs publics : attention aux conventions de recherches d’économie !Télécharger Read more articles Article précédentMarchés publics et conditions générales de vente : le « oui, mais… » du juge administratif Article suivant10 idées reçues sur le domaine public Vous devriez également aimer Le juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n°342158, Sté Voyages Dupas Lebeda. Co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille) 9 septembre 2011 L’adossement du droit domanial aux règles de la commande publique 4 juin 2017 Marchés publics : faut-il craindre l’offre anormalement basse ? 15 novembre 2015
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