Les risques contentieux de la déclaration sans suite Interview par Romain Cayrey Publication publiée :4 mars 2017 Post category:Achat public Les risques contentieux de la déclaration sans suite Interview par Romain CayreyTélécharger Read more articles Article précédentHonoraires d’avocats : quel est le juste prix ? Interview par Emmanuelle MAUPIN Article suivantL’adossement du droit domanial aux règles de la commande publique Vous devriez également aimer Quels droits pour les cessions immobilières avec charge ? 18 août 2014 Marché public de prestations juridiques de la commune de Tourcoing 4 septembre 2016 Référé-expulsion : l’urgence ne s’improvise pas (Commentaire de l’ordonnance du TA Lille, 7 juillet 2008, n° 0803614, CCI Grand Lille, co-auteur : Vincent Platel, Avocat au Barreau de Lille) 9 mai 2009
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