Les risques contentieux de la déclaration sans suite Interview par Romain Cayrey Publication publiée :4 mars 2017 Post category:Achat public Les risques contentieux de la déclaration sans suite Interview par Romain CayreyTélécharger Read more articles Article précédentHonoraires d’avocats : quel est le juste prix ? Interview par Emmanuelle MAUPIN Article suivantL’adossement du droit domanial aux règles de la commande publique Vous devriez également aimer L’adossement du droit domanial aux règles de la commande publique 4 juin 2017 Le Conseil d’Etat refuse d’examiner la régularité d’une déclaration sans suite en référé précontractuel (Co-auteurs : Sylvain Hul, juriste d’entreprise, et Yannick Le Port, Avocat au Barreau de Paris) 12 avril 2013 Acheteurs publics : attention aux conventions de recherches d’économie ! 4 octobre 2013
Le Conseil d’Etat refuse d’examiner la régularité d’une déclaration sans suite en référé précontractuel (Co-auteurs : Sylvain Hul, juriste d’entreprise, et Yannick Le Port, Avocat au Barreau de Paris) 12 avril 2013
