Travaux supplémentaires : comment se faire payer ? Publication publiée :22 mai 2014 Post category:Achat public Travaux supplémentaires : comment se faire payer ?Télécharger Read more articles Article précédentMarchés publics : “Le localisme” en question Article suivantLa taxe-trottoir définitivement invalidée Vous devriez également aimer Le juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n°342158, Sté Voyages Dupas Lebeda. Co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille) 9 septembre 2011 MAPA : la négociation… si je veux ! 15 décembre 2015 La taxe-trottoir définitivement invalidée 27 juin 2014
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