Quand l’administration est liée… par ses propres règles Publication publiée :15 juillet 2015 Post category:Achat public Quand l’administration est liée…par ses propres règlesTélécharger Read more articles Article précédentL’occupation sans titre du domaine public donne lieu à redevance Article suivantMarchés publics de maîtrise d’oeuvre : l’impératif mémoire de réclamation Vous devriez également aimer Référé-expulsion : l’urgence ne s’improvise pas (Commentaire de l’ordonnance du TA Lille, 7 juillet 2008, n° 0803614, CCI Grand Lille, co-auteur : Vincent Platel, Avocat au Barreau de Lille) 9 mai 2009 L’adossement du droit domanial aux règles de la commande publique 4 juin 2017 MAPA et information des candidats évincés : entre Droit et morale… 14 février 2014
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