Marchés publics : les pénalités en 10 points Publication publiée :15 décembre 2014 Post category:Achat public Marchés publics : les pénalités en 10 pointsTélécharger Read more articles Article précédentLoyauté des relations contractuelles : jusqu’où ? Article suivantLe marché de prestations similaires, outil méconnu du Code Interview par Emmanuelle Maupin Vous devriez également aimer Les risques contentieux de la déclaration sans suite Interview par Romain Cayrey 4 mars 2017 L’applicabilité de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage aux Roms 9 novembre 2012 Que dire à un acheteur désireux d’exclure de ses marchés publics un opérateur économique dont le souvenir l’accable ? Une gageure ! 4 août 2018
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