Marchés publics : le droit de savoir Publication publiée :31 octobre 2014 Post category:Achat public Marchés publics : le droit de savoirTélécharger Read more articles Article précédentQuels droits pour les cessions immobilières avec charge ? Article suivantLoyauté des relations contractuelles : jusqu’où ? Vous devriez également aimer Le Conseil d’Etat refuse d’examiner la régularité d’une déclaration sans suite en référé précontractuel (Co-auteurs : Sylvain Hul, juriste d’entreprise, et Yannick Le Port, Avocat au Barreau de Paris) 12 avril 2013 Marchés publics : une simplification pour tous, vraiment ? 15 juin 2016 Le juge des référés précontractuels entre non-conformité dirimante et vétille de passage (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 5 janvier 2011, n°342158, Sté Voyages Dupas Lebeda. Co-auteur : Alain Vamour, Avocat au Barreau de Lille) 9 septembre 2011
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