L’accueil des gens du voyage par les communes de moins de 5 000 habitants Publication publiée :28 février 2014 Post category:Achat public L’accueil des gens du voyage par les communes de moins de 5 000 habitantsTélécharger Read more articles Article précédentMAPA et information des candidats évincés : entre Droit et morale… Article suivantMarchés publics : quand le minimum est dû ! Vous devriez également aimer Honoraires d’avocats : quel est le juste prix ? Interview par Emmanuelle MAUPIN 4 novembre 2016 La possibilité d’exclure toute indemnisation en cas de résiliation unilatérale (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n°350341, Sté AB Trans) 9 juin 2013 Le Conseil d’Etat refuse d’examiner la régularité d’une déclaration sans suite en référé précontractuel (Co-auteurs : Sylvain Hul, juriste d’entreprise, et Yannick Le Port, Avocat au Barreau de Paris) 12 avril 2013
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