Gens du voyage : l’obligation pour tous Publication publiée :9 juillet 2014 Post category:Achat public Gens du voyage : l’obligation pour tousTélécharger Read more articles Article précédentLa taxe-trottoir définitivement invalidée Article suivantQuels droits pour les cessions immobilières avec charge ? Vous devriez également aimer Le marché de prestations similaires, outil méconnu du Code Interview par Emmanuelle Maupin 9 mars 2015 L’applicabilité de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage aux Roms 9 novembre 2012 Acheteurs publics : attention aux conventions de recherches d’économie ! 4 octobre 2013
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